INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Inscription en mairie avant le 31 décembre de chaque année, aux heures d’ouverture du secrétariat.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans ;
- si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut :
- Avoir la qualité d’électeur, c’est à dire être de nationalité française, être âgé de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques ;
- Avoir une attache avec la commune, c’est à dire y avoir son domicile ou y résider de façon réelle et continue, ou enfin , y être contribuable depuis 5 ans.
Les demandes d’inscription sont recevables en mairie à tout moment de l’année et ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante, après révision de la liste électorale en vigueur.
La modification de la liste électorale en dehors des périodes de révision n’est possible que sur décision du Tribunal de Grande Instance.
La loi du 10 novembre 1997 a institué l’inscription automatique des personnes âgées de 18 ans, c’est à dire qu’elles sont inscrites sans en avoir fait préalablement la demande.
Elles doivent cependant vérifier en mairie que les informations fournies par l’INSEE sont exactes.
Il permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.
Chaque mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.
La procuration est établie sans frais par acte dressé devant le tribunal d’instance de Roanne, ou le cas échéant à la gendarmerie.
Le mandant devra présenter :
- un justificatif d’identité ;
- les coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) du mandataire ;
- Une attestation sur l’honneur mentionnant le motif pour lequel le vote ne peut être effectué personnellement peut être demandée par l’autorité instruisant la demande.